Téléchargement illégal : que disent les lois à travers le monde ?

Nouveau fléau du 2.0, le téléchargement illégal est un torrent surpuissant que les autorités tentent de limiter, voire de combattre, à travers le monde. Comment les gouvernements et pays traitent-ils ce bafouement des droits d’auteurs ?

  • France : réponse graduée

Une fois le délit de téléchargement illégal constaté, les ayants droits doivent faire dresser un procès verbal envers l’internaute puis saisir Hadopi. C’est ce dernier qui demande aux opérateurs d’identifier la personne pour lui envoyer une première recommandation par mail.

Si l’internaute n’en prend pas compte et continue d’obtenir illégalement des contenus dans les six mois qui suivent le premier avertissement, il recevra un nouveau mail et une lettre recommandée. En cas de nouvelle contestation des faits dans les 12 mois, l’abonné est notifié d’une nouvelle lettre recommandé des poursuites pénales dont il peut être la cible. Enfin, Hadopi juge de transmet au parquet la demande qui l’estime lui-aussi recevable ou non.

La peine maximale est de 1 500€ d’amende et d’une suspension d’accès à internet pendant une durée maximale d’un mois.

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  • Suisse : tolérance pour les « téléchargeurs » mais pas pour les hackeurs

Pour la SUISA (Société suisse pour les droits des auteurs d’œuvres musicales) « Ce n’est pas de la tolérance, mais une question pratique. La voie judiciaire a ses limites. Face à la masse, elle est dépassée. Pour une personne pincée, 100.000 ne le seront pas… ». Les personnes qui téléchargent sont tellement nombreuses que le pays préfère se focaliser sur l’origine du problème et punir ceux qui mettent le contenu en ligne. Seule exception, les internautes qui téléchargent du contenu pornographique.

Les internautes qui mettent des vidéos, musique, jeux vidéos en ligne, il  leur en coûtera une amende de 3 francs suisse (2,5€) par titre de musique et 600 francs suisse (500€) pour un jeu vidéo.

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  • Etats-Unis : les textes SOPA et PIPA très contestés

Deux textes de loi sont actuellement à l’étude. Très contestés, la Maison Blanche s’y est opposé et en janvier, de nombreux sites tels que Wikipédia étaient en grève. La SOPA, Stop Online Piracy Act, propose sur les sites illégaux la suspension des revenus publicitaires, des transactions monétaires, de son référencement sur les moteurs de recherche et de son accès via les principaux opérateurs internet. Pour ses nombreux opposants, ils s’agit d’une « censure numérique » qui bafoue la liberté d’expression.

Le deuxième texte proposé par la Chambre des Représentants des Etats-Unis se nomme PIPA ou PROTECT IP Act. Ce projet de loi a pour vocation de donner la possibilité aux autorités compétentes l’accès aux sites contrevenants situés hors du territoire américain, tel que MegaUpload en Nouvelle-Zélande.

Actuellement, en cas de téléchargement illégal, un Américain peut recevoir une amende de 250 000$ (200 000€) et être condamné jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.

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  • Japon : aucune sanction… jusqu’à cette semaine

Une nouvelle législation a été votée mercredi dernier par 221 voix contre 12 au Sénat. A présent, toute personne qui télécharge illégalement risque jusqu’à 2 millions de yens d’amende (20 000€) et deux ans de prison. Auparavant, aucune sanction n’était prévue.

Ce texte vient s’ajouter à une nouvelle loi votée en 2010 qui prévoit pour toute personne mettant du contenu illégal en ligne une amende qui peut aller jusqu’à 10 millions de yens (100 000€) et 10 ans de prison.

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  • Angleterre : l’Hadopi anglais

Un projet de loi nommé « Digital Ecomy Act » est entré en vigueur en avril dernier au Royaume-Uni. Voté en 2010, ce texte est calqué au Hadopi français sur le principe de mises en garde progressives. Après deux récidives, les internautes sont inscrits à une liste noire consultable par les ayants droits. Le gouvernement peut aussi fermer un site de téléchargement sur simple décision du tribunal.

Mettre en ligne un contenu non autorisé est punissable de 50000£ (6200€) d’amende et six mois d’emprisonnement. Dans les cas les plus graves, la Cour d’Assises peut imposer une amende illimitée et jusqu’à 10 ans de prison.

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