Le Congrès américain contre les procès à outrance dans les nouvelles technologies

Deux sénateurs américains ont proposé que le perdant d’un procès en paie les frais. L’idée est sensée prévenir les procédures abusives.

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D’après le site ZDNet, les deux sénateurs ont eu cette idée en voyant le nombre énorme de procédures judiciaires en cours aux États-Unis dans le domaine des nouvelles technologies. La mode y est aux « patent trolls » : des sociétés qui génèrent des revenus grâce à toutes les actions en justice qu’elles mènent sur l’utilisation de leurs brevets.

L’idée est donc de faire payer au perdant du procès l’intégralité des frais, pour limiter les procédures. Ainsi, la mesure pourrait s’avérer doublement utile : elle engendrerait moins d’actions en justice, et, moins de violations de brevets vu les risques liés à la défaite.

Les deux cerveaux à l’origine de cette idée sont ceux de Peter deFazio (démocrate) et Jason Chaffetz (républicain). Elle s’intègre à une proposition de loi appelée SHIELD, qui va œuvrer dans la protection des startups.

ZDNet rapporte l’explication de DeFazio : « Ils ont payé de leur poche pour des brevets sur des produits qu’ils n’ont pas créé, et pour ensuite trainer en justice des innovateurs qui ont fait ce dur travail de création de produit. Ces procès absurdes endommagent l’innovation américaine et les petites startups technologiques, en coûtant des emplois. Ma législation forcerait les « patent trolls » à prendre la responsabilité financière de ces procès lancés à la légère ».

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