Le changement de politique numérique, c’est maintenant ?

2012.0 Le changement de politique numérique, cest maintenant ? La dernière fois qu’un locataire de l’Elysée était du Parti Socialiste, le faciès de François Mitterrand apparaissait ligne par ligne sur l’écran du Minitel. Le gouvernement de François Hollande sera la première formation de gauche à se frotter à la thématique de la politique numérique.

Actualisation de l’article « Hollande vs Sarkozy : Blanc bonnet et bonnet blanc sur la politique numérique ? » paru le 23 avril 2012

françois hollande président Le changement de politique numérique, cest maintenant ?

Image Francetv.fr

Hadopi est en sursis mais survit pour l’instant

Après une période d’errements sur l’épineux dossier Hadopi, François Hollande semble plus en désaccord sur la forme de la loi que sur le fond. Dans un premier temps, il avait évoqué timidement un retrait d’Hadopi, avant de botter en touche avec la réflexion autour d’un acte 2 de l’exception culturelle française programmée pour le 3 Juillet. Nul ne sait ce à quoi va aboutir cette réflexion, et si les intérêts contradictoires des acteurs des industries culturelles s’entendront sur un consensus miraculeux. Toujours est-il qu’en attendant, Hadopi est maintenue. Au moins pour les premiers mois du quinquennat.

François Hollande veut lancer une chasse aux sorcières contre les producteurs et les fournisseurs de fichiers illégaux. En aval, l’internaute moyen contribue à la prolifération des fichiers illicites. Ce qui rend les dispositifs de type Hadopi assez inopérants. En amont, les plateformes de téléchargement sont inaccessibles, délocalisées, fantomatiques et jouissent d’une impunité quasi-totale. Donc la noble croisade de François Hollande contre les prêcheurs hérétiques du téléchargement illégal est compromise par un appareil juridique international inerte et inadapté.

Au niveau de la rémunération des artistes, le candidat prévoit un  « financement des acteurs économiques qui profitent de la circulation numérique des oeuvres » (entendre FAI et moteurs de recherche) ainsi que le développement de l’offre en ligne légale. Sur ce point, iTunes ne l’a pas attendu en re-monnaitisant progressivement l’industrie du disque.

Faire payer les géants du web

François Hollande a affirmé, durant sa campagne, vouloir taxer les net-entreprise qui arrondissent grassement leurs fins de mois dans l’Hexagone sans payer d’impôts. Pour le président, le pactole que les géants de l’internet tels que Google ou Apple se partagent en France doit être tempéré par une imposition beaucoup plus forte. Cependant, les géants du web appliquent à la lettre leurs petites méthodes pour échapper à ce type de menaces assez vaines.

En terme de politique numérique, l’ex-candidat du PS s’était contenté de généralités, comme la plupart des candidats, en souhaitant« soutenir le développement des nouvelles technologies et de l’économie numérique. ». Une prise de risque particulièrement osée. Au niveau de la formation, François Hollande préconise une spécialité optionnelle sur le numérique sur le baccalauréat pour pousser une filière d’innovation : « un grand plan pour le numérique dans la formation. »

Enfin, François Hollande prévoit un impôt sur les sociétés innovantes progressif en fonction de la taille de l’entreprise, sans doute pour stimuler la création de start-up et milite pour une exploitation accrue des logiciels libres.

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