La transformation numérique de la facturation a pris de l’ampleur depuis plusieurs années, mais l’année 2024 marquera une étape décisive. Quels sont les enjeux (et les obligations) pour les entreprises ?
Sommaire
Les racines du changement : une transition amorcée
Depuis 2020, le paysage de la facturation pour les entreprises a commencé à subir des changements majeurs. Chorus Pro (plateforme publique française dédiée à la facturation électronique entre fournisseurs et entités publiques) est devenu le canal incontournable pour les entreprises souhaitant adresser leurs demandes de paiement aux entités publiques, notamment l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics. Cette initiative a posé les bases d’une transformation plus large qui touche aujourd’hui l’ensemble du tissu entrepreneurial.
Une vision élargie de la facturation électronique
L’ordonnance du 15 septembre 2021 a été un tournant. Elle a envisagé la généralisation de la facturation électronique pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, non seulement pour renforcer leur compétitivité mais aussi pour faciliter le suivi et le contrôle fiscal.
La facturation électronique, ou e-invoicing, couvre désormais toutes les opérations commerciales réalisées entre entreprises françaises assujetties à la TVA. Cette vision englobe tant les échanges de biens que les prestations de services effectuées sur le territoire national. Mais qu’en est-il des opérations hors du cadre strict de la facturation électronique ? Une nouvelle approche, appelée e-reporting, a été mise en place.
Elle concerne les entreprises assujetties à la TVA en France qui interagissent avec des non-assujettis ou des entreprises basées hors du territoire national. L’objectif ? Permettre à l’administration fiscale d’avoir un aperçu précis des opérations commerciales, en capturant des données clés comme le montant total ou la TVA facturée.
Pourquoi cette transition ?
La nécessité de combattre la fraude fiscale, en particulier la fraude à la TVA, a été le moteur initial de cette digitalisation. La facturation électronique, avec sa précision et sa traçabilité, a rendu les opérations fiscales transparentes, créant ainsi un environnement hostile aux fraudeurs.
Cependant, au-delà de ces motivations fiscales, la transition vers l’électronique a créé un écosystème propice à la croissance. Les entreprises, en adoptant ces méthodes numériques, ont pu automatiser de nombreux processus administratifs lourds, permettant ainsi une réaffectation des ressources à des initiatives plus stratégiques. Les délais de paiement raccourcis, associés à une visibilité financière accrue, ont également amélioré la santé financière et la liquidité des entreprises.
Cette révolution, bien qu’inspirée par des besoins fiscaux, s’est transformée en une opportunité pour les entreprises d’optimiser, d’innover et de prospérer dans un marché en constante évolution.
Quid des freelances ? une catégorie à part
Le cas des freelances est particulièrement intéressant. Ces professionnels, souvent à la pointe de la technologie et habitués à travailler de manière dématérialisée, pourraient se trouver avantagés par cette transition. De nombreux logiciels de facturation en ligne, adaptés à leurs besoins spécifiques, existent déjà.
Cependant, même pour cette catégorie, la certification obligatoire des plateformes pourrait engendrer des coûts supplémentaires. Comment choisir la bonne plateforme ou le bon logiciel de facturation ? Avant tout, la plateforme doit être certifiée et conforme aux normes définies par l’administration. Un gage de sécurité pour éviter les déboires juridiques ou fiscaux.
Les étapes clés de la mise en place de la facturation électronique
La transition vers une facturation entièrement numérique est un processus progressif. L’ancien plan dévoilé dans l’ordonnance de septembre 2021 envisageait une mise en œuvre en trois phases, débutant en juillet 2024. Toutefois, un communiqué de presse du 28 juillet 2023 a révélé un report du calendrier initial. Malgré ce changement, une phase pilote est prévue de janvier à juin 2024 pour tester le dispositif en conditions réelles.
Les outils pour les entreprises dans cette transition
Deux options se présentent aux entreprises pour l’émission et la réception de factures électroniques.
- D’une part, elles peuvent opter pour une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) de l’administration fiscale, qui peut être commune ou distincte de celle du fournisseur.
- D’autre part, le portail public Chorus Pro demeure une alternative solide. Pour ce qui est de l’e-reporting, les données devront être transmises soit via une PDP, soit via Chorus Pro.
Diverses ressources sont à la disposition des entreprises pour faciliter cette transition. La DGFIP, par exemple, a publié des fiches explicatives ciblées pour les PME et micro-entreprises. Le décret et l’arrêté d’octobre 2022 détaillent les modalités d’application et les spécifications techniques de ces nouvelles obligations. Conclusion
Des obligations mais aussi des avantages pour les entreprises
L’e-invoicing, ou facturation électronique, dépasse le simple cadre d’un outil de facturation et devient un véritable levier stratégique pour les entreprises et l’administration. Avec une déclaration de TVA automatisée, les entreprises peuvent anticiper une réduction significative des coûts administratifs. Le temps précédemment consacré à la vérification, à la saisie manuelle et à la rectification des erreurs peut désormais être redirigé vers d’autres initiatives plus productives.
De plus, une déclaration automatisée minimise le risque de pénalités liées à des erreurs involontaires, renforçant ainsi la conformité fiscale. D’un point de vue macro, grâce à la facturation en ligne, l’administration dispose d’une source de données fiable qui reflète en temps réel la dynamique du marché.
Cette visibilité accrue facilite l’identification des tendances émergentes, des secteurs en croissance ou en difficulté, et des opportunités d’investissement. En ayant une connaissance approfondie de l’activité économique, les décideurs politiques sont mieux équipés pour élaborer des stratégies, des incitatifs fiscaux ou des interventions économiques ciblées pour stimuler la croissance ou soutenir des secteurs en détresse.
Autre avantage, l’e-facturation contribue à un environnement entrepreneurial plus vert. En délaissant le papier au profit des solutions électroniques, les entreprises réduisent leur empreinte écologique, participant ainsi à des initiatives écologiquement responsables.
2024 sera une année charnière dans la digitalisation de la facturation. L’évolution s’annonce riche, complexe, mais prometteuse. Chaque entreprise, quelle que soit sa taille, a tout intérêt à anticiper et à s’adapter à ce nouvel environnement.
