Vendredi dernier, le Premier ministre canadien Justin Trudeau a déclaré à la chaîne Radio-Canada qu’il allait attendre la décision de l’OCDE avant de taxer les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). Le point dans cet article.
Le Canada veut collaborer avec l’OCDE
Finalement, le Canada ne taxera les GAFA qu’après l’annonce de la décision de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). Le Premier ministre ne revient pas sur son décret, mais il veut faire les choses « dans les règles ».
Durant sa campagne électorale, le Premier ministre canadien s’est investi à imposer une taxe de 3 % sur les géants du web à partir du 1er avril. Toutes les entreprises numériques ayant au moins 27 millions d’euros de revenu au Canada seront touchées par ce protocole. Tous ceux qui font un chiffre d’affaires mondial dépassant 1 milliard de dollars (682 millions d’euros) y compris.
« On s’était engagés à le faire pendant la campagne électorale, on va le faire. Pour le timing, on est en train de réfléchir », a-t-il ajouté. Il n’est donc pas question de renoncer, mais de ne pas se précipiter. « On veut être alignés avec l’OCDE et l’on va le faire de façon responsable », a précisé M. Trudeau.
Le Canada ne veut pas suivre l’exemple de la France
« On ne veut pas nécessairement s’avancer trop loin, trop tôt, comme la France a un peu fait », s’est défendu M. Trudeau. Le Canada décide d’attendre malgré la déclaration de Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien qui disait vouloir agir « très rapidement » dans ce dossier. En effet, la France a déjà appliqué la taxation des GAFA.
Washington n’a pas apprécié que la France ait infligé des impôts aux géants américains. Pour se défendre, il compte surtaxer les produits français même s’il montre une volonté de négocier. Il veut imposer des droits de douane supplémentaires allant jusqu’à 100 % soit un montant de 2,4 milliards de dollars aux marchandises françaises.
Cette taxe qui aurait dû s’appliquer dès le 1er avril 2020 aurait permis au Canada de gagner 540 millions de dollars en une année. Cette charge « GAFA » crée une imposition sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises, mais pas sur leur bénéfice. Cette règle est renforcée dans les pays à très faible fiscalité comme l’Irlande et le Luxembourg.
Le Canada n’a pas donné de date exacte quant à la reprise de ses activités. Les négociations actuelles pour un système de taxation international effectuées par l’OCDE vont avoir leurs rôles à jouer. Ce rapport est censé sortir cet été.
