Subventions mobiles : Free condamné à payer 300.000 euros à SFR

Justice : Free Mobile a été condamné a reverser 300 000 euros de dommages et intérêts à SFR, accusé de « concurrence déloyale ».

Alors que Free Mobile avait attaqué SFR pour « concurrence déloyale » en mai 2012, l’opérateur a été débouté par le tribunal de commerce de Paris, mardi 15 janvier. Free Mobile avait porté plainte contre les subventions mobiles proposées par SFR. A l’arrivée l’opérateur va devoir débourser 300 000 euros de dommages et intérêts… mais il devrait faire appel de cette décision.

Le PDG d’Iliad, Xavier Niel, avait décidé d’attaquer SFR, jugeant que la subvention des mobiles au renouvellement ou à la souscription d’un nouvel abonnement était opaque. Plus précisément, M. Niel visait un manque de transparence de ces formules puisque le client n’était pas informé si l’achat du mobile était pleinement réglé.

Ainsi, le patron de Free, Xavier Niel, dénonçait « les taux d’usure de 300 ou 400 % » apparaissant avec les forfaits contraignant à une durée d’engagement (généralement de 12 ou de 24 mois).

Free Mobile propose depuis son entrée sur le marché des possibilités de paiement en 3 fois sans frais ou bien sous forme de crédit sur 12 ou 24 mois pour l’achat d’un nouveau terminal. Mais l’acquisition de ce dernier est indépendant de la formule d’abonnement retenue.

Le tribunal de commerce a jugé que les accusations de Free Mobile étaient fautives. Le rendu du verdict a même été révélé en avance puisqu’il devait initialement être connu à la fin du mois. Mais l’affaire n’est pas pour autant close…

Voir aussi :

• Free attaque SFR pour le manque de transparence de ses offres mobiles
• 3,6 millions d’abonnés mobiles chez Free, 5,4% du marché
• Free : les appels passés sur des mobiles situés dans les DOM compris dans les forfaits !