La collecte des données personnelles prochainement taxée ?

Le gouvernement a commandé un rapport à Pierre Collin et Nicolas Colin afin d’entreprendre une réforme de la fiscalité du numérique en ligne. La collecte des données personnelles pourrait être à l’avenir taxée.

La collecte des données personnelles pourrait être taxée en France à l’avenir. A l’heure actuelle, elle est allègrement pratiquée par les géants du Net, notamment les réseaux sociaux. Un rapport portant sur l’économie numérique et établi par le conseiller d’État Pierre Collin examine cette question.

Le rapport définitif sera remis à l’inspecteur des finances Nicolas Colin en janvier prochain. Mais les premières mesures préconisées concernent un prélèvement sur la collecte des données personnelles sur Internet, selon Le Figaro. Google, Facebook ou encore Apple sont explicitement visés.

Le chantier de la réforme de la fiscalité du numérique est une initiative gouvernementale. La mission confiée à MM. Colin et Collin vise à instaurer une harmonisation fiscale dans l’Union européenne. Par conséquent, les géants de l’Internet pourraient avoir à reverser une contribution à l’Etat français.

Un expert en fiscalité numérique a en effet confié au Figaro : « c’est une hypothèse très sérieuse qui présente deux avantages. Cette taxe peut être mise en œuvre dans le seul cadre national. De plus, elle pourrait entrer en vigueur rapidement, après son adoption par le Parlement, en attendant que les négociations internationales aboutissent. Or, à propos de la TVA intracommunautaire sur la vente de services, la TVA du pays de l’acheteur qui devrait s’appliquer en 2015 risque d’être repoussée à 2019« .

Voir aussi : Londres part en guerre contre les multinationales et l’évasion fiscale

Voir aussi :

• Un projet de loi sur la protection des données personnelles proposé au premier semestre 2013
• Facebook a signé un accord sur les données personnelles avec la FTC
• Steve Wozniak se méfie de la perte de données privées dans le cloud…